Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
1149.0.1.Malgré l’article 9.35.2.2 du Code national du bâtiment - Canada 2010 (modifié), un garage non pourvu de fondation au dessous de la porte peut ne pas être muni d’un avaloir de sol.
1149.0.1.Malgré l’article 9.35.2.2 du Code national du bâtiment - Canada 2005 (modifié), un garage non pourvu de fondation au dessous de la porte peut ne pas être muni d’un avaloir de sol.